Mentions Légales

1- Généralités

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Le présent site internet est édité par la société SICODIS SICA-SAS au capital de 38 112 euros, dont le siège est 475, route de Mornant - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 331 108 431 (N° identifiant intracommunautaire : FR 06 331 108 431).

Le directeur de la publication est : Amélie Pouriel

Le présent site internet est hébergé par la société : Haisoft SARL
Conception du site : Agence de communication Lyon Comète


2- Objet du site

Le site internet www.sicoly.fr a pour objet de :

  • présenter le groupe coopératif SICOLY-SICODIS et ses produits,
  • présenter le magasin « Terres Lyonnaises » géré par la société SICODIS,
  • diffuser des informations et actualités relatives à la coopérative.
  • Avertissement :

    SICOLY est une coopérative agricole regroupant des producteurs de fruits de la région lyonnaise. SICODIS est la société qui transforme et commercialise les produits issus des vergers des producteurs. La société SICODIS bénéficie d’une licence exclusive de la marque SICOLY®.

  • proposer des « recettes et conseils de chef ».

Les services, proposées et décrits dans les présentes Conditions d’Utilisation, sont gratuits.

3- Données personnelles

Collecte des données

SICODIS, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet www.sicoly.fr auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n°1563897v0.

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Dans ces cas, des données à caractère personnel seront recueillies. L'internaute est informé que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service susvisé sont nécessaires à l'utilisation de ce service. Sauf accord de l’Internaute pour la cession de ses données, ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement aux sociétés SICOLY et SICODIS et ses prestataires techniques, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

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4- Limitations de responsabilité et de garanties

Fonctionnement du réseau

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Utilisation du site

Le site internet www.sicoly.fr ne présente pas l’ensemble des producteurs adhérents de la coopérative SICOLY.

Les fiches de présentation des adhérents sont élaborées par la société SICODIS sur la base des informations transmises par ces derniers.

La présentation des produits et de leurs conditionnements n’est pas exhaustive et dépend de la saisonnalité des produits. Les offres peuvent évoluer à tout moment. En tout état de cause, les informations présentes sur le site internet sont des informations à caractère général. La société SICODIS ne saurait être engagée par la fourniture de l’ensemble des produits présentés.

Les recettes et fiches conseil mises en ligne sont élaborées par des professionnels de la restauration et de la pâtisserie. Elles sont destinées à un usage purement privé.

En aucun cas, la société SICODIS ne garantit l'exactitude, la fiabilité et le résultat de ces informations.

Certaines des recettes proposées peuvent contenir des boissons alcoolisées. La société SICODIS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il est à consommer avec modération. Ces recettes n’ont aucunement vocation à promouvoir ces boissons alcoolisées.

L'Internaute reconnaît expressément que les photos présentes sur le site www.sicoly.fr sont simplement illustratives.

Liens hypertextes

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5- Propriété intellectuelle

Les éléments publiés sur le site internet www.sicoly.fr, tels que les logos, marques, dessins, illustrations, photographies, articles sont des éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont de la propriété exclusive de la société SICODIS ou des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.

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Les recettes et fiches conseils sont également protégées au titre des droits d’auteur. Elles ne sauraient être diffusées, reproduites et publiées.

6- Règlement des réclamations

Notre service clientèle adminsiteweb@sicoly.fr est à votre disposition pour le règlement de toute réclamation et, à défaut de solution amiable, tout litige devra être soumis à la juridiction française compétente.


7- Responsabilité élargie du producteur REP emballages ménagers

SICODIS adhère auprès d'un éco-organisme et dispose du numéro d'identifiant unique (IDU) suivant : FR210923_01NDMU.